TAXI VSL – FONCTIONNEMENT


Deux critères doivent être remplis pour bénéficier du transport en taxi conventionné / Vsl :

> Dans un premier temps, il vous faut obtenir une prescription médicale de transport, seul un médecin peut vous l’établir. Ce dernier est également le seul en mesure de décider si votre état de santé ou vos capacités à vous déplacer seul vous ouvrent droit à ce type de transport.

> Dans un deuxième temps, le motif du déplacement en taxi vsl doit être pris en compte par la caisse d’assurance maladie : voir ci-dessous :

Les frais de transport en taxi conventionné ou vsl peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, à condition d’être prescrits par un médecin pour les motifs suivants :
  • HOSPITALISATION
    Les frais de transports liés à une hospitalisation, qu’elle soit complète, partielle ou même ambulatoire. Il faut également savoir que les séances de Dialyse, Radiothérapie et Chimiothérapie sont considérées comme une hospitalisation par la CPAM.
  • ALD
    Les frais de transport liés aux examens ou traitement pour les patients en Affection de Longue Durée (ALD). IMPORTANT : Le transport doit être en rapport avec votre ALD.
  • ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE
    Les frais de transport liés au traitement et examens en rapport à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.
  • TRANSPORT DE LONGUES DISTANCE (+150KMS)
    Les transports en taxi ou vsl conventionné de plus de 150 kms (aller). IMPORTANT : il est impératif d’avoir obtenu un accord préalable auprès de votre caisse d’assurance maladie avant le transport. La prescription médicale de votre médecin, seule, est insuffisante pour ouvrir droit aux transports de plus de 150 kms (aller). Contactez votre caisse afin obtenir plus d’information.
  • TRANSPORT EN SERIE (+50KMS)
    Il s’agit des transports en série d’au moins 4 trajets de plus de 50 kms aller, sur une période de deux mois et liés au même traitement.
Les taux de remboursement pour un transport sanitaire en taxi conventionné ou en Vsl.

Vous avez obtenu une prescription médicale de transport établie par votre médecin, vous pouvez donc utiliser les services des taxis et Vsl conventionné.

Mais à quel taux de remboursement pouvez vous prétendre auprès de votre caisse d’assurance maladie ? Nous allons y répondre ici.

Il existe 2 taux de remboursement des transports par la caisse d’assurance maladie : 65% ou 100% de la facture du transport conventionné. Que ce soit en taxi conventionné ou en Vsl (Véhicule Sanitaire Léger)

En règle générale le taux pris en charge par votre caisse d’assurance maladie est de 65%. La différence est à votre charge ou celle de votre complémentaire santé, si vous en avez une. Dans la majorité des cas les Mutuelles remboursent l’intégralité des 35% restant.

Renseignez vous auprès de votre de votre mutuelle.

Une fois le transport effectué, vous réglez les 35% de la facture directement à votre chauffeur de taxi ou Vsl. Il vous établit une facture cerfa que vous allez envoyer à votre mutuelle pour remboursement.

Exemple d’une facture Cerfa d’un Taxi conventionné

La prise en charge à 100% par votre caisse d’assurance maladie.

 Il existe plusieurs possibilités pour une prise en charge à 100% par votre caisse d’assurance maladie. Si vous êtes concerné, vous n’aurez rien à payer. Votre chauffeur de taxi ou de vsl conventionné peut appliquer le tiers payant sur la totalité de votre facture.

Les conditions qui ouvrent droit à une prise en charge à 100% auprès des caisses de la sécurité sociale sont les suivantes :

  • A.L.D. (affection de longue durée)
    Il s’agit des transports liés à une affection de longue durée (ALD). Les personnes souffrant d’une même maladie depuis plus de 6 mois peuvent être reconnues en ALD par la CPAM. Votre médecin doit demander l’ouverture de droit à 100% en ALD au moyen d’un formulaire appelé « protocole de soins »
    Les traitements en rapport avec des séances de Radiothérapie, Chimiothérapie et Dialyse sont reconnus en tant qu’A.L.D. par la Sécurité sociale.
    Les dépenses liées aux Radiothérapies, Chimiothérapies et Dialyse sont importantes, c’est la raison pour laquelle la caisse d’assurance maladie les prend en charge à 100%.
  • ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE
    Les frais de transport en taxi conventionné ou vsl, relatif au traitement et examens en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident de travail, sont également pris en charge à 100 % par la caisse d’assurance maladie.
  • TITULAIRE D’UNE PENSION MILITAIRE / OU D’INVALIDITÉ
    Les frais de transport des personnes titulaires d’une pension d’invalidité ou militaire.
  • CMU / AME
    Le transport des personnes titulaires de la CMU ou de L’aide médicale d’Etat.